1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site tisseurdhistoires.be et présentent les principes généraux applicables aux prises de contact avec Tisseur d'Histoires SRL. Le site est une vitrine : aucune vente ni réservation n'y est conclue.
2. Informations et disponibilité
TDH s'efforce de proposer des informations exactes et un accès continu au site, sans garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les descriptions de projets, compétences et activités sont informatives et peuvent évoluer.
3. Demandes et propositions
Une prise de contact ne vaut ni commande ni engagement. Toute prestation éventuelle fait l'objet d'une proposition, d'un devis, d'un bon de commande ou d'un contrat précisant notamment le périmètre, les livrables, le calendrier, les prix, la TVA, les modalités de paiement et les droits d'utilisation.
En cas de contradiction, les conditions particulières du document accepté par le client prévalent sur les informations générales du présent site.
4. Propriété des créations
Les études, pistes, concepts, maquettes, textes, images, fichiers et savoir-faire restent la propriété de leur auteur jusqu'à la cession expressément prévue et, lorsque le contrat l'exige, jusqu'au paiement intégral. L'étendue territoriale, la durée, les supports et les usages autorisés sont définis par écrit.
5. Contenus transmis par le client
Le client garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus, marques, images, données et instructions qu'il confie à TDH. Il reste responsable de leur exactitude et de leur licéité.
6. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, chaque partie répond des conséquences directes de ses propres manquements. Les modalités précises de responsabilité, de validation, de sauvegarde et de maintenance sont définies dans le document contractuel applicable.
7. Droit applicable
Le droit belge s'applique. Les parties privilégient une résolution amiable de tout désaccord avant de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.